CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

Les ventes effectuées sur le site www.sophiebeaumontparis.com sont soumises aux conditions générales présentées ci-après.

Tout visiteur peut prendre connaissance librement et à tout moment des conditions générales de vente sur le site. En confirmant sa commande, tout acheteur reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble de ces conditions générales de vente et déclare expressément les accepter définitivement et irrévocablement sans aucune restriction ni réserve.

Sophie Beaumont se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Néanmoins, les conditions générales de vente applicables à la commande passée par un client sur le site www.sophiebeaumontparis.com sont celles acceptées par le client au moment de la passation de sa commande.

Pour toute question, conseil ou pour résoudre un problème, il est possible de contacter le service client :

Par e-mail : contact@sophiebeaumontparis.com

Date de la dernière mise à jour : le 30-05-2024

1 - OBJET

Les conditions générales de vente décrites ci-après ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de créations florales artisanales par l’entreprise Sophie Beaumont EI à des clients particuliers via la boutique en ligne sur le site www.sophiebeaumontparis.com.

Toute prestation accomplie par l’entreprise Sophie Beaumont EI implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

2 - PRODUITS

Les produits proposés à la vente sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible (spécifications, illustrations, taille, composition…). Le client doit s’assurer que le produit lui convient en prenant le temps de consulter le descriptif. Les photographies du catalogue sont indicatives et non contractuelles.

Les produits étant tous réalisés à la main, les dimensions sont données à titre indicatif et les produits restent de l’artisanat avec les éventuelles imperfections qui rendent les choses humaines et uniques.

Sophie Beaumont se réserve le droit de corriger les erreurs ou omissions, et de changer ou d’actualiser les informations à tout moment sans préavis.

3 - DISPONIBILITES DES PRODUITS

Vous pouvez acheter nos produits dans la limite du stock disponible, et les offres demeurent valables tant qu’elles sont visibles sur le Site. Sophie Beaumont se réserve le droit, à tout moment, de retirer tout produit en vente sur le Site.

Si en dépit des meilleurs efforts de Sophie Beaumont, un produit s’avérait indisponible postérieurement à la commande du Client, Sophie Beaumont en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre :

la livraison d’un produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou
le remboursement du prix du produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées.

Si cette dernière option est retenue par le Client, il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Sophie Beaumont n’est tenu à aucune indemnité d’annulation.

A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales de Ventes et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives.

4 - PRIX

Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande.

Le Client est informé que les prix sont susceptibles d’évolution. Le Client est donc invité à porter attention au prix en vigueur au moment de la commande et qui est porté à son attention lorsque le produit est mis dans le panier d’achat.

Les prix seront affichés en Euro (€) TTC, et ne prennent pas en compte les coûts de livraison de la commande (ci-après les « Frais de Livraison »). La TVA est non applicable selon l’art 293 B du CGI.

Ces frais de livraison seront indiqués au Client sur la page de validation du panier ainsi que sur la page récapitulative de la commande, avant la validation et le règlement de la commande.

Livraison en France métropolitaine exclusivement.

Les produits demeurent la propriété de Sophie Beaumont EI jusqu’au paiement complet du prix.

5 - MODALITES DE COMMANDE

A- Conditions préalables

Pour pouvoir passer une commande de produits au sein du Site, le Client est informé qu’il doit : être âgé d’au moins 18 ans ; être juridiquement capable de procéder aux achats de produits commandés ; être titulaire de la carte bancaire utilisée pour le paiement de la commande ou à défaut être dûment autorisé à l’utiliser pour procéder au règlement de sa commande.

Le Client garantit à l’Entreprise qu’il remplit bien l’ensemble de ces conditions et que le compte bancaire associé au moyen de paiement utilisé au sein du Site pour régler sa commande est suffisamment approvisionné pour satisfaire à son obligation d’achat.

L’Entreprise Sophie Beaumont EI se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement ou litige de paiement.

Le Client reste avisé que l’Entreprise Sophie Beaumont EI ne saurait être tenue pour responsable de toutes malversations ou utilisations frauduleuses d’un quelconque moyen de paiement qui n’aurait pas été détecté.

B- Processus de la commande

Le Client est invité à sélectionner les produits choisis et à les mettre dans le panier d’achat en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ». À tout moment, le Client peut supprimer des produits sur la page de visualisation de son panier d’achat, en se dirigeant sur l’icône « panier » disponible sur toutes les pages du Site en haut à droite.

Dès lors que le Client estimera avoir sélectionné et ajouté au Panier l’ensemble des produits qu’il souhaite acheter, il aura la possibilité en cliquant sur le bouton prévu à cet effet (Afficher le Panier) d’être redirigé sur une page récapitulant les produits choisis par le Client ainsi que les prix y afférant, faisant office de devis. A ce stade, il peut vérifier le détail de sa commande, identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et les corriger. Sur cette page le Client peut aussi procéder à une estimation de ses frais de port en indiquant le pays de livraison ainsi que le département ou la région de livraison.

Il doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données qu’il fournit et il est tenu de mettre à jour ses informations personnelles. En cas d’informations incomplètes, non mises à jour ou contenant des erreurs, l’entreprise Sophie Beaumont EI ne saurait être tenue pour responsable de l’impossibilité de livrer une commande, d’un retard de livraison ou du renvoi de la commande par le transporteur à l’expéditeur. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition seront à la charge du client.

Le Client pourra librement modifier le Panier avant validation de sa Commande. La validation du panier vaut accord du Client sur l’intégralité de la commande et exigibilité des sommes dues en exécution de ladite commande, ainsi que de l’acceptation pleine et sans réserve de l’intégralité des présentes Conditions et du devis afférant à la commande.

Un email de confirmation sera adressé au Client suite à la validation de sa commande. A cet effet, le Client accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation du contenu de sa Commande. L’ensemble des données fournies par le Client tout au long de la passation de la commande et la confirmation par Sophie Beaumont EI de l’enregistrement de la commande vaudra preuve de la transaction (sous réserve de la disponibilité des produits).

La commande n’est définitive qu’à compter du paiement complet du prix de la commande par le Client.

Le client valide sa commande lorsqu’il confirme définitivement celle-ci après avoir vérifié et accepté les différents éléments de la commande ainsi que la politique de confidentialité et les présentes conditions générales de vente. Avant la validation définitive de sa commande, le client peut à tout moment la modifier. La confirmation définitive de la commande par le client entraîne la reconnaissance d’avoir connaissance des conditions de vente et une adhésion pleine et entière sans exception ni réserve.

La confirmation de la commande vaudra preuve de la transaction et acceptation des achats effectués. Ce courrier électronique constitue donc le contrat de vente entre l'entreprise Sophie Beaumont EI et le client.

Dans le cas où, le débit des sommes s’avérerait impossible (refus de la banque, opposition…) la commande sera de fait annulée.

L’entreprise Sophie Beaumont EI se réserve le droit de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de non disponibilité du produit. Dans ce cas, le client sera informé par courrier électronique de l’annulation de sa commande et sera remboursé par virement bancaire.

6 - Modalités de paiement

La validation définitive de votre commande implique pour le client l’obligation de payer la totalité du prix indiqué.

L’entreprise Sophie Beaumont EI propose un paiement sécurisé via Carte Bancaire, Visa, Master Card par l’intermédiaire de son partenaire Stripe.

Les coordonnées bancaires du client sont collectées par Stripe qui utilise un algorithme de chiffrement sécurisé. Les données du client sont donc sécurisées, et à aucun moment Stripe et l'entreprise Sophie Beaumont EI y ont accès.

Pour plus d’informations sur cette plateforme, rendez-vous sur le site : https://www.stripe.com

Le client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la commande sera de fait annulée.

7 - Délai de fabrication, frais de port et livraison

La fabrication des produits commence à la réception de la commande du client.

Chaque produit étant réalisé de manière entièrement artisanale, il faut compter un temps de fabrication entre 7 et 14 jours ouvrés en moyenne avant envoi. Le client peut être informé à sa demande de l’avancée de la fabrication.

En cas de retard, le client peut demander l’annulation de la commande qu’il a passée et en demander le remboursement. L'entreprise Sophie Beaumont EI dispose alors d’un délai de 14 jours pour le rembourser.

Les envois se font colissimo via le transporteur La Poste Française, à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué dans la page d’accueil, les fiches produit ainsi que dans le panier et dans les présentes conditions générales de vente. Le numéro de suivi sera communiqué au client par courrier électronique dès que sa commande sera prête à être expédiée.

La Poste fournit un délai indicatif de 2/3 jours pour livrer une commande en Colissimo.

Sophie Beaumont EI apporte tout le soin nécessaire à la protection du produit afin qu'il ne soit pas endommagé et s'assure également du bon déroulement de l’acheminement.

Sophie Beaumont EI décline toute responsabilité en cas de retard au cours de l’acheminement, de perte du colis ou d’endommagement des produits lors de la livraison par le transporteur, mais s’engage à faire le nécessaire auprès de ce dernier pour tout renseignement utile ou dédommagement en cas de perte ou détérioration.

Les adresses de livraison erronées sont de la responsabilité du client et peuvent donner lieu à des frais supplémentaires de réexpédition. Dans ce cadre, Sophie Beaumont EI ne peut nullement être tenue responsable de l’impossibilité de livrer les produits commandés ni être tenue de rembourser la commande égarée.

Tarifs de livraison :

Les frais d’envoi pour la France Métropolitaine uniquement :

Colissimo

8 - Réception des produits

À la livraison de la commande, le Client devra vérifier la conformité et l’état de sa commande en présence du transporteur et émettre, le cas échéant, toutes les réserves utiles concernant les défauts apparents (produit manquant, colis endommagé).

9 - Délai et droit de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens (le cache de la Poste sur l’enveloppe faisant foi). Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l'entreprise par email à l’adresse suivante : contact@sophiebeaumontparis.com

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage compris).

A réception, et sous réserve des présentes conditions de retour, le Vendeur s’engage à procéder au remboursement de la commande hors frais d’expédition initiaux sur le compte bancaire du client (même carte qui a servi au paiement) dans les 30 jours suivant la réception du colis par le Vendeur.

10 - Responsabilité, entretien et sécurité

L’entreprise Sophie Beaumont EI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Les produits proposés ne sont en aucun cas destinés aux enfants, ils ne doivent en aucun cas être avalés. De par la délicatesse et la fragilité des produits, il est vivement conseillé de les tenir hors de portée des enfants ou des animaux domestiques.

Il est de la responsabilité du client de suivre scrupuleusement la notice d’entretien ainsi que les conseils de conservation fournis avec sa commande et notifiés sur les pages produits du site internet pour garantir la meilleure longévité possible des créations achetées.

Sophie Beaumont EI ne saurait être tenue pour responsable du non respect de cette notice et ainsi des dommages qui en résulteraient.

Le client doit éviter :

le contact avec l’eau, les pièces source d'humidité, toutes projections de gouttes ou de gouttelettes
Une exposition directe et prolongée au soleil

Afin d'assurer l'entretien, le client pourra utiliser un pinceau à poils souples afin de retirer délicatement la poussière .

Cela relève de l'entière responsabilité de l'acheteur et l’entreprise Sophie Beaumont Paris ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage causé lors du nettoyage de son produit.

Enfin la responsabilité de l’entreprise Sophie Beaumont EI ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet particulièrement à l’utilisation du site internet www.sophiebeaumontparis.com, comme par exemple une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, une perte de données ou autres problèmes involontaires.

11 - Résolution de litige

Ces conditions générales de vente sont rédigées en français et sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de France seront seuls compétents. En cas de difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client doit dans un premier temps s’adresser au service client, dont les coordonnées sont indiquées en préambule des présentes conditions de vente, pour trouver une solution amiable.

Le service client est disponible et met tout en œuvre pour apporter le meilleur service possible.

En cas de désaccord entre le client et l’entreprise Sophie Beaumont EI et conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, Sophie Beaumont EI propose un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation choisie est :

CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION

Le client peut déposer sa réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond.

12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.sophiebeaumontparis.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’entreprise Sophie Beaumont EI.

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expresse.